Le montant des IJSS ne doit donc pas figurer dans le net imposable du bulletin de paie, pour éviter un double décompte.
En cas de doute sur vos droits en matière de congé maladie vous pouvez consulter nos avocats partenaires dans le canton de Genève ou de Vaud :
droit du travail licenciement Licenciement pour faute grave : tout savoir sur la procédure et les indemnités
Résiliation de bail commercial Contrat de prestation de assistance Contrat d'apporteur d'affaires Contrat d'agent professional Avenant au contrat de travail pour intégrer une primary Modèle de contrat de travail CDI Transfert du contrat de travail Création d'entreprise
Le salarié en arrêt maladie peut percevoir un revenu de remplacement qui vise à compenser la perte de ses revenus engendrée par la suspension de son contrat de travail. Ce revenu est composé :
Sans subrogation, la seule modification apportée au bulletin de salaire en arrêt maladie est la retenue pour absence et éventuellement le complément de salaire si l’employeur en verse un.
Prévenir le in addition rapidement probable son employeur de son absence pour maladie ou accident de travail ;
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En l’absence de subrogation, l’employeur avance les IJSS en les versant au salarié et demande ensuite le remboursement au salarié.
En l’absence de subrogation, l’employeur avance les IJSS en les versant au salarié et demande ensuite le remboursement au salarié.
Vous venez de décrocher un emploi. Que ce poste soit à temps partiel ou à temps plein, il vous faut signer un contrat de travail avec votre tout nouveau patron. Pour que cette collaboration démarre sous les meilleurs auspices, vous devez vous assurer d’un certain nombre de factors.
La convention Syntec prévoit que l’employeur verse le complément de ces indemnités journalières : on peut donc en déduire qu’il incombe à votre employeur de vous verser la totalité de cette indemnité si vous ne remplissez pas… Lire la suite »
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NB : Cet short article concerne uniquement l'arrêt de travail résultant d'une maladie non professionnelle ou d'un incident de la vie privée.